مذكرة تخرج -الأمر في القانون الفرنسي-

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES
D’AIX-MARSEILLE III
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES


L’ IMPERATIF EN DROIT DE LA FAMILLE
Sous la direction de madame le professeur Anne LEBORGNE
Mémoire présenté par Monsieur Vincent EGEA,
dans le cadre du DEA de droit privé, dirigé par
Monsieur le professeur Roger BOUT
Année universitaire 2001 / 2002

SOMMAIRE
Première partie : Le domaine de l’impératif en droit de la famille
Chapitre 1 : Les sources de l’impératif
Section 1 : Le changement des sources de l’impératif
Section 2 : Le changement de l’appréciation de l’impératif
Chapitre 2 : Le contenu de l’impératif
Section 1 : Un noyau dur d’exigences fondamentales
Section 2 : Les variations de l’intensité de l’impératif, l’impérativité
Seconde partie : La portée de l’impératif en droit de la famille
Chapitre 1 : L’impératif, élément de définition des
spécificités familiales
Section 1 : Un impératif transcendant la diversité des modèles familiaux
Section 2 : Un impératif distinguant les institutions familiales
Chapitre 2 : L’impératif, élément de protection des
spécificités familiales
Section 1 : Le sens de l’impératif, la protection
Section 2 : Vers une généralisation de l’impératif en droit de le famille